Vue d'Ensemble

-La Commission Nationale de Lutte contre le Génocide a été créée par la loi n0 09/2007 du 16/02/2007, qui stipule que la Commission est une institution nationale autonome et permanente.

-Elle a commencé ses activités en avril 2008.

-Elle a un statut légal,administratif et a une autonomie financière

A.     ORGANISATION DE LA COMMISSION

 La Commission Nationale de Lutte contre le Génocide est composée des organes suivants :

1° Le Conseil consultatif

2° Le Collège des commissaires

3 Le Secrétariat Exécutif

 1.      Le Conseil Consultatif

Le Conseil Consultatif est l’organe national chargé de définir les orientations et les lignes directrices de la Commission. Le Président de la République ou son représentant convoque et dirige la réunion du Conseil Consultatif. Le Conseil Consultatif se réunit une fois les deux ans mais peut également se réunir chaque fois que de besoin.

2. Le Collège des Commissaire

Le Collège des Commissaires est l’organe suprême d’administration de la Commission. Il est composé de sept (7) personnes, dont le Président et le Vice-président.  Au moins trente (30%) des Commissaires doivent être du sexe féminin.

La responsabilité du Collège des Commissaires est de faire un suivi de la Politique Nationale relative à la Mémoire du génocide et de coordonner toutes les activités de la Commission.

3.      Le Secrétariat Exécutif 

Les responsabilités du Secrétariat Exécutif sont entre autres: mettre en application les décisions du collège des Commissaires, veiller au fonctionnement quotidien de la Commission  et coordonner toutes ses activités.

Le Secrétariat Exécutif a les départements suivants:

a.       Centre de Recherche, de Documentation et de Dissémination sur le Génocide

b.      L’Unité Memoire et Prévention du Génocide

c.       L’Unité chargée de la plaidoirie et assistance aux rescapés du genocide

d.      L’unité chargée de la planification

e.       L’Unité chargée des Finances et de l’Administration

B.     VISION, MISSION ET POUVOIRS DE LA COMMISSION 

1.      VISION

Un monde à l’abri du génocide et de son idéologie.                                                                                              

2.      Les missions de la commission 

2.1. Mission générale:

-          Prévenir, lutter contre le génocide et son idéologie.

-          Faire face aux conséquences du génocide tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Rwanda

2.2 Mission spécifique:

1° organiser une réflexion permanente sur le génocide, ses conséquences et les stratégies de sa prévention et de son éradication ;

2° mettre en place un centre de recherche et de documentation sur le génocide ;

3° plaider la cause des rescapés du génocide à l’intérieur comme à l’extérieur du pays ;

4° concevoir et coordonner toutes les activités en vue de perpétuer la mémoire du génocide de 1994 ;

5° arrêter les stratégies de lutte contre le génocide et l’idéologie génocidaire ;

6° mobiliser des aides en faveur des rescapés du génocide et continuer le plaidoyer pour les dommages et intérêts ;

7° arrêter les stratégies de lutte contre le révisionnisme, le négationnisme et la banalisation du génocide ;

 8° arrêter les stratégies de lutte contre les conséquences du génocide, tel que le traumatisme et autres maladies qui découlent du génocide;

9° entretenir des relations avec d’autres institutions nationales ou internationales qui partagent la même mission.

 

2.3  Les pouvoirs de la Commission:

 La Commission a les pouvoirs de faire toutes les activités nécessaires en vue de s’acquitter de sa mission conformément à la présente loi et aux autres lois. Ces pouvoirs sont les suivants :

1 Prester en justice ;

2° avoir son propre patrimoine ;

3° conclure des contrats avec des tiers.

 

 C.     Patrimoine de la Commission

 

Le patrimoine de la Commission comprend les biens meubles et immeubles.

Il provient des sources suivantes :

1° les dotations budgétaires de l’Etat ;

2° les subventions de l’Etat ou des donateurs ;

3° le produit des services prestés par la Commission ;

4° les revenus de son patrimoine ;

 5° les dons et legs